Le chèque énergie est un chèque utilisable auprès des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz), son montant varie selon les revenus. Il est automatiquement envoyé à l’adresse de la déclaration de revenus .

Prérequis : Avoir déclaré ses revenus

Documents nécessaires :

• Chèque énergie

Comment l’utiliser ?

Voir avec le fournisseur d’énergie

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Vous pouvez ainsi vous déplacer 7 jours sur 7 –
régulièrement ou occasionnellement – à bord de
véhicules adaptés et avec une équipe sensibilisée à tout
type de handicap.

Pour en bénéficier, vous devez détenir une carte
d’invalidité à 80% minimum, effectuer un déplacement
sur le territoire des 24 communes de l’agglomération
nantaise et être muni d’un titre de transport.

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Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans.

Pour y avoir accès, le candidat doit choisir une école de
conduite partenaire de l’opération pour la catégorie de
permis concernée et demander un devis. L’identification
des écoles partenaires se fait grâce au logo qui figure sur
leur vitrine ou en consultant la liste des écoles
partenaires.

L’acceptation du dossier dépend de l’établissement
financier qui peut exiger des garanties, comme pour tout
type de prêt, et notamment demander au candidat un
justificatif de revenus. Si ces derniers sont insuffisants,
l’établissement financier a la possibilité d’exiger que
l’octroi du prêt soit assorti d’une garantie, telle qu’un
cautionnement ou un co-emprunt.

Une fois le contrat en main, le candidat peut solliciter un
prêt, sans frais de dossier ni intérêts, auprès d’un
établissement financier partenaire qui examinera son
dossier.

Dans le cadre d’une formation initiale, à partir du montant
du contrat de formation de l’école de conduite, quatre
niveaux de prêts sont proposés : 600, 800, 1 000 ou 1
200 €

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Pour y accéder il faut, pour une personne qui déclare ses
impôts seul, un revenu fiscal de référence inférieur à 23
028 €

Si la personne n’a pas encore rempli sa 1re déclaration
d’impôt personnelle (si elle quitte le domicile fiscal de
ses parents par exemple), la banque peut lui demander
de fournir une déclaration sur l’honneur pour certifier que
le montant de ses revenus sera inférieur ou égal au
plafond du LEP. Elle devra, par la suite, fournir à la banque
l’avis d’imposition (ou de non-imposition) dès qu’elle
l’aura reçu.

Comment le demander ?

Entrez en contact avec votre banque avec votre avis
d’imposition ou déclaration sur l’honneur et demandez
l’ouverture d’un LEP

Le solde du LEP ne peut être inférieur à 10€. Ces 10€
peuvent être récupérés lors de la clôture du LEP

Un premier versement de 30€ est obligatoire pour
l’ouverture du LEP

Vous pouvez faire des virement de votre compte courant
avec un minimum de 10€

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Elle permet également l’exonération de la participation forfaitaire (2€ chez le médecin), ainsi que de la franchise (1€ sur la délivrance du médicament).

Selon vos revenus, vous aurez la gratuité ou une participation financière qui s’élève à hauteur maximale de 30€ par mois (ou 8€ si vous avez moins de 25 ans)

Certains soins sont également mieux remboursés comme
les dépassements d’honoraires pour la nuit et WE/jours
fériés

Faire la demande

Il vous faut remplir le Cerfa 12504*14, et l’accompagner
de votre avis d’imposition.

Si vous n’êtes pas détachés fiscalement de vos parents,
alors il faut faire la demande pour le foyer complet
(incluant le revenu de vos parents) ou alors déclarer sur
l’honneur que vous déclarerez personnellement vos
impôts l’année prochaine pour que seuls vos revenus
soient pris en compte.

Dans ce cas, essayez d’ajouter tous les justificatifs de
revenus que vous avez (salaires, gratification de stages
etc…). Notez que vous serez obligés de remplir le document au
format papier et l’adresser à votre CPAM.

Informations complémentaires

Vous avez le droit de résilier immédiatement votre
mutuelle après notification de vos droits à la CSS. Ou
alors, vous avez le droit de la garder, mais comme sur-
complémentaire. Ainsi, certains soins seront mieux
remboursés, comme les implants dentaires,
l’hospitalisation dans une chambre seul ou encore des
RDV avec des psychologues en dehors de “Mon soutien
psy”.

Si vous en avez la possibilité, choisissez la CPAM comme
gestionnaire de complémentaire.

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Faire la demande

Pour faire la demande, vous devrez la faire dans une des Mairies de la Métropole de Nantes.

Documents nécessaires

• Photo d’identité
• Titre d’identité (Carte nationale d’identité, Passeport, Titre de séjour)
• Avis d’Imposition
• Avis de paiement CAF (si bénéficiaire)
• Justificatif de domicile
• Relevé d’identité bancaire (RIB)

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Elle est accessible selon vos revenus (Calculés avec le Quotien Familial):

Cette carte physique ne peut pas être dématérialisée et est à présenter avec une piece d’identité lors des contrôles à bord des trains.

Validité

Cette carte est valable pendant un an, sur les trains TER uniquement.

Elle est valable sur tout les trajets en Pays de la Loire, et pour les trajets entre les Pays de la Loire et les régions suivantes:

• Bretagne
• Nouvelle Aquitaine (Sur les trajets jusqu’à Bressuire et La Rochelle)
• Normandie (Sur les trajets jusqu’à Alençon)
• Centre Val de Loire

Par exemple:
Un trajet Nantes (Pays de la Loire) – Rennes (Bretagne) pourra bénéficier de la réduction. Cependant, un trajet Redon (Bretagne) – Rennes (Bretagne) ne pourra pas bénéficier de la réduction.

Les reductions sont applicables pour les trajets avec correspondance, tant que la destination finale reste dans une des régions mentionnées ci-dessus.

Par exemple:

Pour aller de Nantes (Pays de la Loire) à Bourges (Centre Val de Loire), il faut obligatoirement faire un changement à Tours (Centre Val de Loire), nous donnant deux trajets : Nantes – Tours et Tours – Bourges. Cependant, si les deux trajets sont achetés en même temps, la réduction Mobi s’appliquera sur le Tours – Bourges, meme si la ville d’origine et de destination sont toutes les deux en dehors des Pays de la Loire.

Faire la demande

Vous pouvez faire la demande de la carte en ligne sur le site Aléop Mobi – Pays de la Loire, ou bien en papier avec le dépliant se trouvant à la gare routière.

Documents nécessaires:

• Justificatif de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutuelle Sociale Agricole
• Avis d’imposition
• Attestation de l’Office Français de l’Immigration et de l’Integration.

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